STATUTS DE L’APE "LES ARCADES"

Article 1er : Présentation

Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre : Association de parents d’élèves des écoles d’Arzacq " Les Arcades ".

Article 2nd : But de l’Association

Cette association a pour but : de dynamiser et de donner l’occasion de participer à la vie des écoles d’Arzacq à un plus grand nombre de parents dans le seul intérêt des enfants.

Article 3 : Siège Social

Le siège social est fixé à la Mairie d’Arzacq, 64410 ARZACQ. Il pourra être transféré par simple décision du conseil d’administration ; la ratification par l’Assemblée Générale sera nécessaire.

Article 4 : Composition

L’Association se compose de : 1. membres bienfaiteurs 2. membres actifs ou adhérents

Article 5 : Admission

Pour faire partie de l’association, il faut payer la cotisation annuelle, dont le montant est fixé chaque année par l’Assemblée Générale.

Article 6 : Les membres

Sont membres bienfaiteurs, les personnes qui versent une cotisation annuelle de 5 euros, révisée chaque année par l’Assemblée Générale. Sont membres actifs ceux qui ont pris l’engagement de verser annuellement la cotisation de 5 euros.

Article 7 : Radiations

La qualité de membre se perd par : 1. la démission 2. le décès 3. la radiation prononcée par le conseil d’administration pour non paiement de la cotisation ou pour motif grave, l’intéressé ayant été invité par lettre recommandée à se présenter devant le bureau pour fournir des explications.

Article 8 : Les Ressources

Les ressources de l’association comprennent : 1. les montants des droits d’entrée et des cotisations 2. les subventions de l’Etat, des départements et des communes, 3. les dons divers, 4. les sommes dégagées par les activités organisées par l’Association.

Article 9 : Le Conseil d’Administration

L’association est dirigée par un conseil de membres, élus pour une année par l’assemblée générale. Les membres sont rééligibles. Le Conseil d’Administration choisit parmi ses membres, au scrutin secret, un bureau composé de : 1. un ou des Présidents 2. un ou des Vice-Présidents 3. un ou des Secrétaires et Vice-Secrétaires 4. un ou des Trésoriers et Vice-Trésoriers En cas de vacances, le conseil pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif à la prochaine assemblée générale. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l’époque où devrait normalement expirer le mandat des membres remplacés.

Article 10 : Réunion du Conseil d’Administration

Le Conseil d’Administration se réunit au moins une fois tous les six mois, sur convocation du président ou sur la demande du quart de ses membres. Les décisions sont prises à la majorité des voix : en cas de partage, la voix du président est prépondérante. Tout membre du conseil qui, sans excuse, n’aura pas assisté à trois réunions consécutives, pourra être considéré comme démissionnaire. Nul ne peut faire partie du conseil s’il n’est pas majeur.

Article 11 : Assemblée Générale Ordinaire

L’Assemblée Générale Ordinaire comprend tous les membres de l’association à quelque titre qu’ils soient affiliés. L’Assemblée Générale Ordinaire se réunit au moins une fois dans l’année scolaire ( de septembre de l’année N à août de l’année N+1). Les membres de l’association sont convoqués par les soins du secrétaire. L’ordre du jour est indiqué sur les convocations. Le président assisté par les membres du conseil préside l’assemblée et expose la situation morale de l’association. Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet le bilan à l’approbation de l’assemblée. Il est procédé, après épuisement de l’ordre du jour, au remplacement au scrutin secret, des membres du conseil sortant. Ne devront être traitées, lors de l’Assemblée Générale, que les questions soumises à l’ordre du jour.

Article 12 : Assemblée Générale Extraordinaire

Si besoin est, ou sur demande de la moitié plus un des membres inscrits, le président peut convoquer une assemblée générale extraordinaire, suivant les formalités prévues par l’article 11.

Article 13 : Règlement Intérieur

Un règlement intérieur peut être établi par le conseil d’administration qui le fait approuver par l’Assemblée Générale. Ce règlement éventuel est destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts, notamment ceux qui ont trait à l’administration interne de l’association.

Article 14 : Dissolution

En cas de dissolution prononcée par les deux tiers au moins des membres présents à l’assemblée générale, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle ci et l’actif, s’il y a lieu, est dévolu conformément à l’article 9 de la loi du 1er juillet 1901 et au décret du 16 août 1901.

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