LE CONSEIL D’ECOLE

COMPOSITION Membres ayant voix délibérative : Les Directeurs des Ecoles, Présidents Les maîtres des deux écoles et les maîtres remplaçants exerçant dans l’école au moment des réunions du Conseil ( les enseignants qui complètent un service à mi-temps ou une décharge de service ont voix délibérative ) Un des maîtres du réseau d’aides spécialisées intervenant dans l’école, choisi par le Conseil des Maîtrres des écoles Le Maire ou son représentant Un Conseiller Municipal désigné par le Conseil Municipal Les représentants des parents d’élèves élus, en nombre égal à celui des classes des écoles ; ces représentants constituent au sein du Conseil d’Ecole, le Comité des Parents Le Délégué Départemental de l’Education Nationale de la Circonscription peut assister de droit aux réunions Personnes pouvant assister aux séances du Conseil avec voix consultative, pour les affaires intéressant : Les personnels du réseau d’aides spécialisées - RASED Les médecins chargés du contrôle médical scolaire Les infirmières scolaires Les assistantes sociales Les agents spécialisés des écoles maternelles Les personnels chargés de l’enseignement des langues vivantes En outre, les Présidents peuvent, après avis du Conseil d’Ecole, inviter à s’associer aux travaux du Conseil : Les personnels médicaux ou paramédicaux qui participent à des actions d’intégration d’enfants handicapés Les personnes dont la consultation est jugée utile en fonction de l’ordre du jour Les suppléants des représentants des parents d’élèves peuvent assister aux séances du Conseil d’Ecole COMPETENCE Le Conseil d’Ecole, sur proposition des Directeurs des Ecoles 1-Vote le règlement intérieur des écoles 2-Etablit le projet d’organisation de la semaine scolaire 3-Dans le cadre de l’élaboration du projet d’école à laquelle il est associé, donne tous avis et présente toutes suggestions sur le fonctionnement de l’école et sur toute les questions intéressant la vie de l’école, et notamment sur :   les actions pédagogiques qui sont entreprises pour réaliser les objectifs       nationaux du service publicd’enseignement   l’utilisation des moyens alloués à l’école   les conditions de bonne intégration d’enfants handicapés   les activités périscolaires   la restauration scolaire   l’Hygiène scolaire   la protection et la sécurité des enfants dans le cadre scolaire et périscolaire   les heures d’entrée et de sortie de l’école qui en raison de circonstances locales peuvent être modifiées par le Maire après avis de l’Inspecteur de l’Education Nationale statue sur proposition des équipes pédagogiques pour ce qui concerne la partie pédagogique du projet d’école. En fonction de ces éléments, le Conseil adopte le projet d’école. 4-Il donne son accord pour l’organisation d’activités complémentaires éducatives, sportives et culturelles prévues par l’article 26 de la loi du 22 juillet 1983 modifiée 5-Il est consulté par le Maire sur l’utilisation des locaux scolaires en dehors des heures d’ouverture de l’école, conformément à l’article 25 de la loi du 22 juillet 1983 modifiée 6-En outre, une information doit être donnée au sein du Conseil sur : les principes de choix de manuels scolaires ou de matériels pédagogiques divers l’organisation des aides spécialisées 7-Le Conseil d’Ecole établit son propre règlement intérieur et notamment les modalités des délibérations 8-Il peut décider après délibération prise à la majoritéde ses membreset sous réservede l’accord de l’Inspecteur d’Académie, de se regrouper avecun ou plusieurs autres Conseils d’Ecole. VALIDITE Le Conseil d’Ecole est constitué pour une année et siège valablement jusqu’à l’intervention du renouvellement de ses membres (le renouvellement des représentants des parents d’élèves intervient habituellement vers la mi-octobre) PERIODICITE DES REUNIONS Le Conseil d’Ecole se réunit au moins une fois par trimestre et obligatoirement dans les quinze jours qui suivent la proclamation des résultats (déduction faite des jours de congé scolaire). Il peut en outre être réuni à la demande des Directeurs, du Maire, ou de la moitié de ses membres. FONCTIONNEMENT DU CONSEIL D’ECOLE Ordre du jour Les directeurs arrêtent l’ordre du jour, selon les propositions qui leur sont adressées par les membres du Conseil. Organisation des réunions Les réunions ont lieu à l’école, en dehors des heures de classe, à des moments compatibles avec les activités des parents et la disponibilité des représentants municipaux. La date, le lieu et l’heure des réunions sont fixés par les Directeurs. Séances En début de séance, les Directeurs, en tant que Présidents, rappellent l’ordre du jour, l’explique, et cite les personnes qui seront consultées le cas échéant Le Conseil désigne un secrétaire de séance parmi ses membres Après chaque séance, un procès verbal de la réunion est établi par le Président, signé par ce dernier et contresigné par le secrétaire de séance. Le procès verbal est consigné dans un registre spécial conservé à l’école. Deux exemplaires du procès verbal sont transmis à l’Inspecteur de l’Education Nationale de la Circonscription. Un exemplaire est adressé au Maire.Un exemplaire est affiché en un lieu facilement accessible aux parents d’élèves. Lors de la première séance, une information est donnée par les enseignants sur les conditions dans lesquelles seront organisées les rencontres avec les parents d’élèves. En fin d’année scolaire, les directeurs présentent au Conseil d’Ecole le bilan des questions dont ils ont eu à connaître dans l’année et les suites données aux avis qu’ils ont formulés.