Communauté de Communes du Canton d’Arzacq | |
La Communauté de Communes dispose des compétences suivantes :
En matière de développement économique :
- aménagement, entretien et gestion de zones d’activité industrielle, commerciale, tertiaire, artisanale ou touristique
- bâtiments-relais,
- investissement aéroport PAU-UZEIN.
En matière d’aménagement de l’espace :
- schéma de cohérence territoriale et schéma de secteur, aménagement rural (aide à la réalisation de reboisement par des associations syndicales de propriétaires - entretien et aménagement des rivières et des cours d’eau du canton ayant préalablement fait l’objet d’une étude approfondie de faisabilité par un cabinet spécialisé- élaboration de contrats territoriaux d’exploitation collectifs),
- zones d’aménagement concerté (ZAC)
- opérations programmées d’amélioration de l’habitat (OPAH).
- contrat de Pays.
Politique du logement social et action en faveur du logement des personnes défavorisées.
- programme local de l’habitat (PLH).
Collecte, élimination et valorisation des déchets ménagers et déchets assimilés
Autres compétences :
- création ou participation à des réalisations culturelles, patrimoniales ou sportives de dimension communautaire.
- Participation aux dépenses des centres de secours dont relèvent les communes associées, ainsi qu’aux dépenses du Service Départemental d’Incendie et de Secours ;
- Définition et mise en oeuvre d’actions d’animation et de promotion touristiques directement ou par délégation à l’office de tourisme ou à un autre organisme ;
- Fonctionnement d’un relais intercantonal d’assistantes maternelles et d’une ludothèque. Participation à un contrat enfance, à un contrat éducatif local et à un contrat éducatif temps libre avec la Caisse d’Allocations Familiales, le Conseil Général et les administrations d’Etat concernées ;
- Maisons d’Accueil pour personnes âgées;
- participation aux investissements scolaires de l’enseignement pré-élémentaire et élémentaire,
- Fonctionnement de la Mission Locale rurale ;
- Participation au transport scolaire des enfants du collège,
- Fonctionnement de la Bibliothèque intercommunale - Relais livre en campagne.
- Réalisation d’une étude pour l’élaboration d’un schéma directeur
d’assainissement sur le canton d’Arzacq.
- Réalisation ou participation à des études d’intérêt communautaire.
Le siège de la Communauté de Communes est fixé Place de la République à ARZACQ-ARRAZIGUET.
La Communauté de Communes est constituée pour une durée illimitée.
Le Conseil de Communauté est composé de membres élus par les conseils municipaux des communes associées. Chaque commune est représentée au sein du Conseil par :
- deux délégués jusqu’à 200 habitants,
- plus un délégué par tranche ou fraction de tranche supplémentaire de 200 habitants,
- plus un délégué pour la commune chef-lieu de Canton.
Les Conseils municipaux désignent également, en nombre égal, des délégués suppléants appelés à siéger au Conseil, avec voix délibérative, en cas d’empêchement du ou des délégués titulaires.
Pour la détermination du nombre de délégués de chaque commune, il n’est tenu compte des variations de population qu’à l’occasion de chaque renouvellement général du Conseil de Communauté.
Le bureau de la Communauté est composé de 6 membres au moins et de 25 membres au plus, y compris le Président.
L’adhésion de la Communauté de Communes à un établissement public de coopération intercommunale est décidée par le Conseil de la Communauté statuant à la majorité des deux tiers de ses membres.
